L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

90 pour, 78 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 60, déposé par Mme Rousseau : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne peut être inférieure à un an » les mots : « est de douze mois »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06100Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)8266Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01123Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total907889

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