L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

98 pour, 26 contre, 31 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)092929Abstention
Rassemblement National (RN)31000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11701Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total98263132

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