L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Scrutin du 2023-04-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 108 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par M. Bayou : Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6400‑4 . – Sont interdits les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05400Contre
Rassemblement National (RN)02500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4011Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3810812

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