L'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 75 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par M. Castellani : À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « composition », insérer les mots : « , qui prévoit la présence d’acteurs représentant la Corse et les territoires ultra-marins, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06700Contre
Rassemblement National (RN)20001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0111Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total497512

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