L'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 58 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 909, déposé par Mme Colombier : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La conférence nationale de l’autonomie ne doit pas constituer une structure supplémentaire de l’échelon départemental. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)22001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0122Abstention
Les Républicains (LR)5222Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total295845

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