L'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 62 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 866, déposé par Mme Dogor-Such : À l’alinéa 8, après le mot : « définis », insérer les mots : « pour avis ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04200Contre
Rassemblement National (RN)23001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)3522Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0111Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total276245

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