L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 46 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 992, déposé par Mme Colombier : Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de permettre et de faciliter les visites des proches des résidents, y compris pendant les périodes de crise sanitaire ou d’urgence, tout en respectant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total184623

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