L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

31 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)19000Pour
Rassemblement National (RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2001Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total31001

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