L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 39 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 310, déposé par M. Guedj : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « lorsque cela paraît utile ou dans les cas prévus par la loi », les mots : « sans délai ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)3000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total163901

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