L'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 42 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 298, déposé par M. Guedj : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette instance peut organiser la consultation de représentants des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, de résidents et de leurs proches »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03400Contre
Rassemblement National (RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5201Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total184201

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