L'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin du 2023-04-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 48 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 274, déposé par M. Guedj : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	1	40	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	2	1	1	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	9	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	1	0	1	1	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	4	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	3	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
Total	16	48	3	4