L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin du 2023-05-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

128 pour, 96 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par M. Philippe Brun : I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sont ajoutés les mots : « ou, dans des proportions inférieures à une limite fixée par décret, par des personnes salariées et des anciens salariés de l’entreprise »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07700Contre
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)49000Pour
Les Républicains (LR)1111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01401Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17022Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)17000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1289634

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