L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin du 2023-05-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 92 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par M. Lacresse : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence financière du présent a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)62000Pour
Rassemblement National (RN)002020Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04700Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01600Contre
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)01800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0033Abstention
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total77922526

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