L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

160 pour, 169 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par M. Ménagé : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012600Contre
Rassemblement National (RN)69000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)42000Pour
Les Républicains (LR)36022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total16016923

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