L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 179 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par M. Le Fur : Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)211411Contre
Rassemblement National (RN)2491414Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0211Contre
Les Républicains (LR)23311Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0111Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total491791920

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