Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 110 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 100, déposé par M. Léaument : À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 68 043 000 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09400Contre
Rassemblement National (RN)39022Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)0166Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8011089

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