L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 1 contre, 54 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Gosselin : L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)81133Pour
Rassemblement National (RN)004848Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)36000Pour
Les Républicains (LR)7011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7012Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total13815455

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