L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

157 pour, 5 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Pradal : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des commune…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)88311Pour
Rassemblement National (RN)45011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0122Abstention
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10112Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total157567

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