L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin du 2023-05-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 112 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 49, déposé par M. Saulignac : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier de cette obligation de pavoisement pour les communes.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09400Contre
Rassemblement National (RN)48011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)39000Pour
Les Républicains (LR)3200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total9711212

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