L'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 77 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 252, déposé par M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04300Contre
Rassemblement National (RN)24000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)3144Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total287745

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