L'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 38 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)29000Pour
Rassemblement National (RN)01700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01500Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total363823

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