L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 132 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 303, déposé par Mme Belluco : Compléter l'alinéa 15 par les mots : « exceptées les réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)03900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01001Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3413223

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