L'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 103 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par M. Delautrette : Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures ado…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07800Contre
Rassemblement National (RN)003636Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)29000Pour
Les Républicains (LR)21100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01112Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total521033738

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