L'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 120 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 411 (Rect), déposé par Mme Couturier : La section 3 du chapitre IV du titre II du livre I er du code forestier est complétée par un article L. 124‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑6‑1 . – Après tout coupe rase d’une surface supérieure à un seuil arrêté par l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07000Contre
Rassemblement National (RN)02100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)30000Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4011Pour
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3812023

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