L'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 122 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 419, déposé par Mme Couturier : La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code forestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑9‑1 . – Afin de prévenir les risques d’incendie, il est planté des pare-feux…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06600Contre
Rassemblement National (RN)02400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)28000Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0701Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3512201

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