L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 53 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 493, déposé par le Gouvernement : Supprimer les alinéas 3 à 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)57011Pour
Rassemblement National (RN)02900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01700Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1100Pour
Horizons et apparentés (HOR)6001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total805334

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →