L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-07-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

90 pour, 270 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 599, déposé par le Gouvernement : I. – Le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)112900Contre
Rassemblement National (RN)07400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)48001Pour
Les Républicains (LR)61922Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)21711Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total9027045

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