L'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 92 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 82, déposé par M. Delautrette : Le VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)32300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1022Abstention
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0501Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total119223

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