Le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 63 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 560, déposé par M. Pauget : I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « pour la première fois ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0066Abstention
Les Républicains (LR)13000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0501Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total556378

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →