L'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 97 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 90, déposé par M. Saulignac : Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑11‑1 – Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)12700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5011Pour
Les Républicains (LR)1811Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0501Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total139723

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