L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin du 2023-05-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 87 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 440, déposé par M. Carrière : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux sur l'écobuage et les risques d'incendies associés.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)02088Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0511Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1987910

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