L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2022-07-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

171 pour, 206 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)113211Contre
Rassemblement National (RN)77000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)52001Pour
Les Républicains (LR)32477Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02933Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)12011Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)14000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total1712061213

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