L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 36 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1771, déposé par M. Gonzalez et les membres du groupe Rassemblement National : À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « espace », insérer les mots : « , des fonds marins ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)52988Contre
Rassemblement National (RN)46000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)17000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14022Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)5111Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total89361213

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