L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

Scrutin du 2023-05-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

44 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)30000Pour
Rassemblement National (RN)3011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total44012

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