L'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 37 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 331, déposé par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Enfin, une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et mises en conformité au s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)20000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0111Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total203734

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