L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-25. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 0 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 292, déposé par le Gouvernement : À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante : « Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il compr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)27000Pour
Rassemblement National (RN)4088Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1012Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total500910

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