L'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 43 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1061, déposé par M. Le Gayic : Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante : « Conséquences des essais nucléaires 0 1 - Remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites et supportées par la caisse de prévoyance soci…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)001212Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13431415

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