L'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 0 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1647, déposé par Mme Lingemann : Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis L’article 4211‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : » « Le réserviste inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est informé de la possibilité of…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33000Pour
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total72023

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