L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 109 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 937, déposé par M. Lachaud : Le 2° de l’article L. 4141.1 du code de la défense est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05611Contre
Rassemblement National (RN)03200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15001Pour
Les Républicains (LR)0411Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0033Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2100Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1710967

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