L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-05-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

194 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)65000Pour
Rassemblement National (RN)37000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35001Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)17000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total194001

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