L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin du 2023-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 143 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08000Contre
Rassemblement National (RN)03700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)37001Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5214301

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