L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Scrutin du 2023-05-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 153 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08400Contre
Rassemblement National (RN)04200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)36001Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5215301

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