L'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2023-06-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 42 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 176, déposé par Mme Thomin : Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Les entreprises qui méconnaissent l’obligation prévue au premier alinéa du présent article peuvent se voir appliquer par l’autorité nationale de sécurité des systè…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03100Contre
Rassemblement National (RN)001313Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total13421314

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