Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

195 pour, 177 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 41, déposé par M. Labaronne : Supprimer les alinéas 4 et 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)139000Pour
Rassemblement National (RN)05600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05800Contre
Les Républicains (LR)31200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)36133Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01100Contre
Horizons et apparentés (HOR)17001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01800Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total19517734

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