Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

204 pour, 173 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 45, déposé par M. Anglade : Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)142000Pour
Rassemblement National (RN)25400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05700Contre
Les Républicains (LR)31300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)38000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01200Contre
Horizons et apparentés (HOR)17001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)21500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total20417301

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