Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

205 pour, 168 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 46, déposé par M. Sitzenstuhl : Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)142000Pour
Rassemblement National (RN)05600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05700Contre
Les Républicains (LR)41200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)35022Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7400Pour
Horizons et apparentés (HOR)16001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total20516823

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