L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

212 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)93000Pour
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)22000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)16000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total212001

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