L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Scrutin du 2023-06-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 92 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Fabrice Brun : Rédiger ainsi cet article : « Le titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° – Au huitième alinéa de l’article L. 2224‑2 du code général des col…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17200Contre
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)31800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4201Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total689201

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