L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin du 2022-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 143 contre, 30 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 677, déposé par M. Catteau : Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le montant de la prime de partage de la valeur ne peut pas différer selon que le salarié bénéficie ou non d’un congé maternité. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09000Contre
Rassemblement National (RN)68000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)032828Abstention
Les Républicains (LR)2122Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)01301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total711433031

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