L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 78 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par M. Neuder : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	43	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	19	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	14	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	6	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	4	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	9	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	3	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	5	5	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	0	0	Pour
Total	30	78	5	6